
Consultez ou téléchargez les documents ci-dessous
classement meublés par Gîtes de France
Nouveau classement des meublés, marche à suivre
Tableau des nouveaux critères de classement meublés
Formulaire de déclaration en mairie
Bon de commande classement
Tarifs visites classement
Bon de commande panonceaux Meublé de Tourisme
Résumé règlementation animaux domestiques
Arrêté règlementation animaux domestiques
Arrêté sur la règlementation des animaux domestiques dans les locations de vacances (arrêt du 3 février 2011) cour de cassation - première chambre civile.
Décret du 7 mai 2012
Relatif aux procédures de classement des hébergements touristiques marchands